11 décembre 2017

La guerre dans l'association des anciens élèves avec des dirigeants oligarchiques (6)

 

GSM

 

Lettre ouverte à SD du 29-11-17

 
 
Des administrateurs de Mines Alès Alumni, membres de l'association ADIA qui s'oppose à la gouvernance de Mines Alès Alumi ont adressé une lettre ouverte à Sébastien Deveaux, Président de l'association des anciens élèves de Mines Alès Alumni, à l'occasion de la préparation de l'assemblée générale Ordinaire du 02 décembre 2017.
Le Bureau de L'ADIA
Lettre ouverte à Sébastien Deveaux du 29 – 11 - 2017
Des administrateurs : Yanick Ginel – Georges Heriakian – André Lamy – Charles Loméro
 
Monsieur le Président revenez à la raison 
 
Vous persistez à maintenir l’Assemblée Générale du 2 décembre 2017 alors qu’avec le Directeur de la maison des élèves dont le niveau de rémunération pèse lourdement sur le budget de l’association (+ de 5000 net par mois rappelons le) vous avez été incapables de l’organiser correctement. Pour cause : 
 
1-Diffusion de l’information très partielle : de nombreux collègues nous ont prévenus qu’ils n’avaient pas été informés de la tenue de cette A.G. et n’ont pas reçu le matériel de vote alors qu’il est écrit à l’article 1-3 alinéa 3 du règlement intérieur : « tout membre de l’association peut jusqu’au jour de la séance se présenter et voter s’il se met à jour séance tenante pour le paiement de sa cotisation ». 
 
2-Utilisation erronée de l’Article 3 alinéa 2 des statuts : Ce qui permet de faire participer au vote plus de 370 élèves alors que l’objet de l’association est « Association Amicale des Anciens Elèves » et que le Règlement intérieur précise dans son article 1-3 alinéa 1 « la qualité de sociétaire s’acquiert ………lorsque l’élève achève le cycle de ses études » et dans son article 1-5 « la représentation des élèves au sein des Assemblées générales ………….est assurée par une délégation du cercle des élèves qui a voix consultative ». Cette interprétation abusive de l’article 3 n’aurait elle pas pour but de tenter d’obtenir une majorité qui vous serait favorable aux élections comme cela a déjà été fait d’une autre manière à l’AG de 2016 en interdisant le port des pouvoirs pour ce seul point de l’ordre du jour.
 
3-Prise en compte de la candidature d’une élève alors que l’article 1-5 du règlement intérieur stipule : « Au sein du conseil d’administration les élèves sont représentés par le président du cercle conformément à l’article 5 des statuts ». 
 
4-Oubli malencontreux et réitéré pour la deuxième année consécutive de la candidature de Mohamed ATOUF (promo 1990). Réitération qui pourrait être assimilée nous n’osons y croire à une forme de racisme.
4bis-Organisation d’un CA précipité le 1er Décembre 2017 : Pour rattraper ce « malencontreux oubli » et reporter les élections en janvier 2018 tout en maintenant, en la tronquant, l’AG du 2-12-2017, avec pour conséquence de nombreux collègues non prévenus 
 
5-Rédaction des bulletins de vote en séparant les candidats sortants des nouvelles candidatures (n’y a t il pas là rupture d’équité entre les candidats ?) 
 
6-Résiliation irrégulière d’un bail à construction avec indemnisation (213 000€) sans autorisation préalable de l’assemblée générale. 
 
7-Prise en charge de frais de justice particuliers par l’association. Les frais d’avocat des administrateurs mis en cause, dont les vôtres monsieur le président, sont réglés sur le budget de l’association et devraient être remboursés. 
 
8-Conseil d’administration irrégulier : Présence d’une majorité de membres non à jour de leur cotisation ce qui aurait dû faire l’objet d’une procédure de radiation (Article 4 des statuts : La qualité de membre de l’association se perd …. Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou …….), présence d’un huissier sans autorisation du tribunal (ce qui est contraire aux textes règlementant le fonctionnement des associations) 
 
9-Cooptation de présidents de région contraire au pacte statutaire et Organisation précipitée des élections pour les groupes régionaux pour faire réélire ou élire vos fidèles, tel Dominique Marc qui monopolise ainsi la présidence du groupe Cévennes depuis 2012 et de ce fait occupe les fonctions de trésorier de l’association alors même qu’il a reconnu publiquement en AG ne pas en être capable. Egalement, annulation de l’élection en Rhône-Alpes sans aucune explication.
 
10-En conclusion : Plus de 400 000€ de dépenses inutiles qui aurait pu être évitées et qui entraîne votre équipe dans une impasse financièrement dangereuse pour tous.
 
11-Vous nous avez sollicités par le biais de l’avocat rémunéré au frais de l’association pour engager une transaction que nous avons accepté d’étudier. Vous semblez agir comme si vous vouliez la faire échouer. 
Pourquoi persister dans un tel égarement ?
Monsieur le président retrouvez un brin de lucidité ; annulez tout et confiez les élections générales au mandataire désigné à cet effet par le jugement du 16 juin 2017 que vous vous obstinez à contester en appel (encore des frais) 
 

Ainsi ce conflit pourrait enfin se terminer dans l’intérêt de la survie de notre amicale.

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06 décembre 2017

La guerre dans l'association des anciens élèves avec des dirigeants oligarchiques (5)

GSM

ADIA Lettre d'infos n°13 du 23/11/2017

 
 
Bonjour cher(e)s ami(e)s Anciens élèves et élèves en formation
 
Ce que nous venons d'apprendre nous laisse sans voix

Notre collègue Mohamed ATOUF, ancien élève de la promotion 1990, a fait part au bureau de l'ADIA de son étonnement et de son irritation en constatant que sa candidature au poste d'administrateur du Conseil d'Administration de l'amicale n'avait pas été retenue pour être soumise à vos suffrages le 2 décembre 2017.
A jour de ses cotisations, il a fait acte de candidature et a transmis sa profession de foi dans les délais en date du 2 octobre 2017, bien avant la date limite du 16 octobre précisée dans le courrier transmis par le président et son équipe.
Son irritation est d'autant plus forte et justifiée, que fait unique à notre connaissance, il a reçu le 10 octobre un appel téléphonique du secrétaire général lui demandant ses motivations et les raisons de sa candidature au poste d'administrateur de l'amicale.
Quelle ne fut donc pas sa stupeur de constater qu'il ne figurait pas parmi les candidats listés sur les bulletins transmis aux suffrages des adhérents.

Cela nous paraît d'autant plus grave que notre camarade Mohamed ATOUF subit cette situation injuste pour la deuxième fois, puisqu'il avait déjà posé sa candidature l'année dernière pour l'assemblée générale du 3 décembre 2016.
Candidature qui avait subi le même sort que celle de cette année.
Nous nous interrogeons sur ce double oubli et sur la conception que se fait l'équipe Deveaux des principes démocratiques.


Comment de tels faits peuvent-ils être seulement dus au hasard ? Y a-t-il eu volonté de limiter les candidatures ?

Ces faits sont intolérables, inacceptables et démontrent une nouvelle fois l'incapacité de Sébastien Deveaux et de ses compères d'assurer la mission de gestion qu'ils s'entêtent à vouloir poursuivre et qui pour certains expriment leur autosatisfaction dans leur nouvelle profession de foi.
Cette injustice patente qui frappe notre camarade Mohamed ATOUF doit être sanctionnée par votre vote en préférant donner vos suffrages à une nouvelle équipe d'administrateurs qui ont eu le courage de postuler et dont l'expérience nous laisse à penser qu'ils seront à la hauteur de leur mission pour que notre association retrouve la sérénité perdue depuis la prise de pouvoir irrégulière de Sébastien Deveaux. Nous vous invitons donc à donner vos suffrages à :
Éric Gibert, Jacques Perrin, Bernard Tournadre et Michel Uttaro

En outre ; dans un récent communiqué spécial le bureau de l'amicale se permet de nous accuser d'avoir créé la tempête.

Cette manière d'appréhender la situation est d'autant plus curieuse que la tempête qu'ils évoquent a débuté simultanément à leur prise de pouvoir irrégulière pour la gestion de l'association.
Elle résulte de leur refus systématique d'accepter un nouveau verdict des urnes afin que le résultat des élections ne soit plus sujet à caution et ainsi clore le débat ; procédure que nous avons proposée dès le début mais qui malheureusement restée sans échos nous a contraint à faire appel à la justice pour faire constater toutes les irrégularités de procédure et de gestion et les entorses répétées faîtes au pacte statutaire.

1-Ils n'hésitent pas à nous traiter de menteurs alors que c'est pour eux une pratique courante !!!

2-Ils se targuent d'avoir scrupuleusement respecté le code des marchés publics alors qu'ils n'ont organisé aucune mise en concurrence pour désigner le bailleur social « Logis Cévenols ».
Bien au contraire après avoir évincé le titulaire du bail à construction (Un toit pour tous) et lui avoir versé la somme de 213000€ au titre de dédommagement, ils ont délégué la maitrise d'ouvrage à Logis Cévenols sans mise en concurrence.
Délégataire qui étonnamment a retenu comme maître d'œuvre et entreprise principale les deux qui avaient été sollicitées en 2013 pour réaliser un avant projet. Méthode fortement sujette à caution et qui pourrait être dénoncée comme délit de favoritisme.
Ils prétendent que « Un toit pour tous » a refusé de construire, ce qui est faux et attesté par les propos des représentants de l'école lors de l'AG du 6 décembre 2014.
Il aurait été plus simple de confier cette opération à « Un toit pour tous » ce qui aurait permis d'économiser 213 000€ de dépense inutile qui participe au déficit constaté au bilan des comptes.

3-Ils prennent pour excuse l'obsolescence des statuts pour justifier leurs exactions alors que le projet qu'ils ont rédigé a été rejeté massivement à deux reprises par le vote des membres de l'assemblée générale et qu'ils ont refusé de prendre en compte les remarques importantes faites par les membres du groupe d'opposition.
Membres qu'ils n'avaient pas hésité à radier arbitrairement et à tord (puisque rétablis dans leurs fonctions par jugement du 24 mai 2016). Cette manœuvre ayant eu pour effet de les priver des réunions du CA pendant 9 mois. Période qu'ils ont mis à profit pour établir un projet validant toutes leurs exactions et incompatible avec le statut ARUP (Association Reconnue d'Utilité Publique)

4-Le trésorier qui a reconnu publiquement à l'AG du 3 décembre 2016 être incompétent pour exercer sa mission est toujours en place à ce jour alors qu'après s'être autoproclamé en novembre 2012 président du groupe Cévennes, il squatte le poste depuis cette date sans jamais l'avoir remis en jeu de peur de le perdre.

Pour cette nouvelle élection, ils dérogent une nouvelle fois à plusieurs reprises à de nombreux points du pacte statutaire, notamment :

a)-Accepter une élève comme candidate au poste d'administrateur alors qu'il est écrit dans les statuts que les élèves sont représentés par le président du cercle.

b)-Autoriser le vote de plus de 370 élèves sans validation de l'AG et en dénaturant l'esprit dans lequel a été écrit l'article 3 des statuts pour permettre à quelques élèves diplômés hors école et venus faire une formation complémentaire de participer à la vie de l'amicale.
Pour preuve les termes de cet article sont contredis par le règlement intérieur qui mentionne : « anciens élèves diplômés ». Ce qui est l'essence même de l'objet de l'association. Vote qui peut également déstabiliser les équilibres actuels et permettre aux occupants de logements de s'autogérer, de fixer le montant du loyer, de révoquer le directeur de la maison des élèves…….

c)-Demander à ce que les procurations soient transmises au bureau avant le 24 novembre (abus de pouvoir).

d)-Oubli de transmission de la convocation à de nombreux collègues même à jour de leur cotisation alors que selon les termes de l'article 1-3 du règlement intérieur tout membre à la possibilité de voter s'il régle sa cotisation le jour de l'assemblée générale.

e)-Exiger une inscription préalable pour participer à l'AG

La liste de leurs exactions est trop longue pour être relatée exhaustivement sur cette lettre d'infos n°13 ; aussi pour terminer nous rappellerons simplement quelques faits notoires pour ceux qui ne sont pas encore tout à fait convaincus du bien fondé de notre action dont le seul but est de protéger l'amicale des graves dérives qui se produisent depuis le début de la gouvernance de l'équipe Deveaux.

1-Que les 5 assignés au lieu d'accepter le jugement du tribunal du 16 juin 2017 préfèrent faire appel et continuer à faire supporter à l'association leurs frais d'avocat qui s'élèvent à ce jour à plus de 200 000€.

2-Que la plupart des administrateurs fidèles à Deveaux n'ont aucun scrupule à avoir plusieurs années de retard de cotisations y compris le président. Situation qui selon le pacte statutaire ne leur confère plus de légitimité pour siéger au CA et auraient dû faire l'objet d'une procédure d'exclusion.

Pour étayer nos dires, vous pouvez si vous le souhaitez par un simple clic prendre connaissance (copier-coler dans votre explorateur) :
- du jugement du 16-06-17:
http://ekladata.com/QfNhXIBZj9F8bWyz36qVRNPwTWU/JUGEMENT-15-06-2017.pdf
- de la note remise à tous les administrateurs la veille du CA du 25-09-2017:
http://ekladata.com/mqNDilC6Tw3lmMEVKwS9WWOvfTs/Note-aux-administrateur-du-23-09-2017.pdf​

Comme beaucoup l'on déjà fait, nous vous invitons donc à rallier en nombre l'ADIA pour la soutenir et l'aider à mettre en place une nouvelle équipe plus soucieuse de la défense de l'intérêt général que des intérêts particuliers.
Pour cela il vous suffit de voter pour les candidats cités en fin du premier paragraphe qui soutiennent son action et ses principes. A savoir : Éric Gibert, Jacques Perrin, Bernard Tournadre et Michel Uttaro



A bientôt avec toutes nos amitiés eschouliennes.

                                                                                                                      Le bureau de l'ADIA

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20 novembre 2017

La guerre dans l'association des anciens élèves avec des dirigeants oligarchiques (4)

GSMADIA - Lettre d'info n° 12 du 26 10 2017

Ecrit par le secrétaire de l'association de défense des Anciens
Bonjour cher(e)s ami(e)s Anciens élèves et élèves en formation. 
 
Voici les dernières nouvelles concernant la gestion de notre amicale rebaptisée depuis quelques temps « Mines Alès Alumni » (le terme amicale a disparu !!!).
 
Comme vous le savez, par jugement du TGI d'Alès en date du 16-06-17, l'équipe gestionnaire de l'amicale a été désavouée et quasiment toutes les instances ayant été organisées depuis 2013 ont été annulées par la juge qui dans ses conclusions a désigné un mandataire pour organiser des élections générales.
 
Mais l'équipe Deveaux, comme nous nous y attendions, a décidé de faire appel de ce jugement afin de gagner du temps pour lui permettre d'organiser des élections à sa manière afin d'assurer la réélection des membres sortants du CA ou d'autres candidats qui lui sont favorables.
C'est ce qui a été voté au dernier conseil d'administration du 25-09-2017 par une majorité d'administrateurs qui ne sont pas à jour du paiement de leur cotisation. Eh oui, cela est impensable mais c'est pourtant la réalité (entre 3 et 10 ans de retard de paiement suivant les individus).
 
Une AG est donc prévue le 2 décembre 2017 avec l'élection de 4 administrateurs.
 
L'équipe Deveaux sachant qu'elle a été mise en minorité lors des deux dernières AG a mis en place un stratagème qui pourrait lui permettre de s'assurer la majorité.
 
DE QUOI S'AGIT IL :
 
En utilisant une clause des statuts qui permet à titre exceptionnel que le conseil d'administration accepte d'affilier quelques élèves qui en feraient la demande, l'équipe en place a proposée d'affilier 371 élèves en plus de la presque centaine d'élèves déjà affiliés l'année dernière, soit plus que le nombre de votants des dernières AG. ; A noter que cette clause des statuts n'est pas confirmée par les modalités de vote qui figurent dans le règlement intérieur.
 
Cette pratique qui n'a jamais eu lieu avant que l'équipe Deveaux ne la mette en place, est assimilable à un abus de pouvoir caractérisé et à un détournement d'objet social, car elle remet en cause l'objet même de l'amicale (Association des ANCIENS élèves DIPLÔMÉS ….). Elle mettrait gravement en danger notre amicale puisqu'avec leur nombre les élèves deviendraient obligatoirement majoritaires ce qui créerait un réel conflit d'intérêt.
Les élèves seraient à la fois gestionnaires et locataires des logements mis à disposition par l'amicale et deviendraient donc « juge et partie ». Ce qui pourrait conduire à de graves dysfonctionnements de gestion. Ils deviendraient notamment les supérieurs hiérarchiques du directeur chargé entre autre de veiller au bon fonctionnement de la maison des élèves et seraient de fait amener à fixer leur propre loyer.
Bien entendu ces deux exemples sont volontairement caricaturaux et nous ne doutons pas que les élèves affiliés et votants sachent garder raison. Néanmoins un gestionnaire compétent doit s'assurer qu'il n'y a pas de faille dans les décisions qui sont prises, ce qui est loin d'être assuré dans ce cas.
Nous pensons qu'il y a d'autres moyens plus adaptés pour associer les élèves aux travaux et aux décisions prises par les instances dirigeantes de l'amicale sous conditions de ne pas avoir comme principal objectif de se faire réélire à tout prix.
 
Lors du CA du 25-09 les administrateurs membres de l'ADIA (association de défense des intérêts de l'amicale) se sont bien sûr insurgés sur les points cités ci dessus et d'autres qui leur sont apparus comme extravagants, à savoir :
 
1-Que le Président et de nombreux administrateurs ne soient pas à jour de leur cotisation. A noter que les deux administrateurs membres d'ADIA qui par manque d'information n'étaient pas à jour de leur cotisation ont remis séance tenante leur chèque de régularisation alors que d'autres se sont quasiment glorifiés de ne pas être à jour (quel exemple pour les futurs anciens !!!).
 
2- L'Affiliation en masse des élèves pour leur donner la possibilité de voter sous le prétexte fallacieux de leur permettre d'être plus impliqués dans la gestion de l'amicale. Est ce bien là, la vraie raison et la meilleure façon de leur rendre service ? N'est ce pas plutôt la puissance des réseaux et l'expérience des anciens qui par leur travail et leur talent occupent ou ont occupé de hautes fonctions ou sont chargés de diriger de grosses entreprises.
 
3-Le paiement sur le budget de fonctionnement de l'amicale des frais de justice qui doivent être assumés personnellement par les gestionnaires mis en cause (plus de 200.000€). (Abus de bien social ou tout au moins grave erreur de gestion ?).
 
4-Indemnisation pour un montant de 213.000€ du bailleur « Un toit pour tous » qui, soit disant, aurait refusé de construire les 180 logements.
Pourquoi ? la question mérite d'être posée et d'avoir une réponse que nous attendons toujours malgré nos demandes réitérées. (Comment peut on indemniser un partenaire qui ne rempli pas ses obligations, c'est le monde à l'envers !!!). Encore une grave erreur de gestion.
 
Pour étayer nos dires, vous pouvez si vous le souhaitez par un simple clic prendre connaissance de (copiez-collez le lien):
 
Le jugement du 16-06-17 :
http://ekladata.com/QfNhXIBZj9F8bWyz36qVRNPwTWU/JUGEMENT-15-06-2017.pdf
La note remise à tous les administrateurs la veille du CA du 25-09—17:
http://ekladata.com/mqNDilC6Tw3lmMEVKwS9WWOvfTs/Note-aux-administrateur-du-23-09-2017.pdf
La motion remise en séance au CA du 25-09-17:
http://ekladata.com/1qLtAZ-tMScUjlB_YSyTm1v9I_A/Motion-CA-du-25-09-2017.pdf
 
Cette équipe fermée à toute concertation, au comportement despotique et autocratique, doit être remplacée au plus vite afin que la gestion de notre amicale permette à ses administrateurs et à ses salariées de retrouver la sérénité indispensable pour accomplir pleinement leur mission.
 
Comme beaucoup l'on déjà fait, nous vous invitons donc à rallier en nombre l'ADIA pour la soutenir et l'aider à mettre en place une nouvelle équipe plus soucieuse de la défense de l'intérêt général que des intérêts particuliers.
Pour cela il vous suffit de voter pour les candidats qui soutiennent son action et ses principes.
 
A bientôt avec toutes nos amitiés eschouliennes.
 
Le bureau de l'ADIA

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09 novembre 2017

La guerre dans l'association des anciens élèves avec des dirigeants oligarchiques (2)

GSM

Suite de l'historique par 'Jiellaime' : 
 
- Cette action aboutit déjà à un résultat : le bureau décide de revenir à la procédure initiale d'un bail à construction contracté directement avec un bailleur social. Il demeure tout de même des interrogations sur les modalités de ce contrat.
- 5 décembre 2014. Notre demande en référé d'annulation de l'AG du 6 décembre 2014 : L'audience de référé du 05/12/2014 n'a pas pu se tenir suite à l'intervention de Madame le Bâtonnier au prétexte que le barreau d'Alès était en grève. Alors que les avocats de Nîmes et de Marseille étaient présents et ne faisaient pas grève, ils étaient venus pour plaider !
- Le projet 180 studios a été présenté à l'AG du 06 décembre 2014. Après un vote (que nous qualifieront de suspect sur les utilisations des pouvoirs en blanc adressés par correspondance) le Président recueille 60% des voix. Il obtient mandat pour contracter et engager l'Amicale dans la réalisation de ce projet.
- Depuis le groupe CAMA se réunit une fois par mois le vendredi à 18 H à Nîmes. Une délégation rencontre notre avocat Maître PIETTE à Marseille régulièrement (à ce jour à 4 reprises).
- La procédure en justice suit son cours, mais chacun sait que la partie qui est demandeur ne maîtrise pas les délais. La prochaine audience est celle de la Mise en Etat le 14 avril 2015 (échange des pièces, normalement Conclusions de la partie adverse, et réplique de notre avocat vers le 15 mai 2015). Il ne faut pas s'attendre à une audience de plaidoirie avant la fin de l'année, d'où un jugement début 2016.
- Le groupe CAMA a tenté à plusieurs reprises un rapprochement avec la partie adverse. Nous avons proposé une conciliation. Travailler ensemble d'une manière démocratique pour réviser les statuts. Ils sont obsolètes et sont sujet à diverses interprétations. Ils sont la source notamment de votes très contestables aussi bien au CA qu'en AG. (Votes par correspondance en blanc, votes électroniques, votes par visio conférence)
- Cette proposition de conciliation suite à un Courrier du 09 mars 2015 de notre avocat a été refusée par la partie adverse. Refusée également au cours du CA du 13 mars 2015 (10 voix contre 10 mais avec voix prépondérante par visio conférence du président qui est domicilié à 5000 Km d'Alès)
- Le bureau actuel s'enferme dans une position autoritaire qui refuse la contestation démocratique. Il s'autorise d'accueillir les anciens élèves, qui eux sont adhérents à l'amicale depuis leur sortie de l'école, et qui veulent assister silencieusement au CA avec un Huissier qui leur ferme la porte de notre MDE ! Où sont la transparence et l'esprit amicaliste ?
- La seule proposition faite par le bureau a été la LRAR en date du 26 février 2015 du vice président T. Olivari. Il nous dit en résumé que si on n'est pas d'accord on peut tout « simplement démissionner » ou alors ils vont « envisager une procédure de radiation à notre encontre ». Ces termes menaçants sont renouvelés par T.Olivari dans une nouvelle lettre RAR du 24 avril 2015.
- Le fonctionnement de notre association n'est plus celui d'une Amicale. Devant cet état de fait nous sommes contraints de poursuivre notre action en justice :
 
1 - Nous  demandons la nomination d'un Administrateur Provisoire qui aura pour mission de convoquer et contrôler la prochaine AG.
 
2 - le 27 avril 2015 sommation a  été faite à l’Amicale  de nous communiquer les documents concernant la validité  des votes des derniers C.A. et A.G. (respect de l’article 1.3 du règlement intérieur sur le droit de vote)
 
- Cette action du groupe CAMA est légitime. Elle demande de l'abnégation et de la volonté de la part de ses membres. Cela a aussi un coût. La justice n'est pas gratuite. Nous demandons à tous les Sympathisants de nous aider financièrement selon leurs moyens. Toute participation contribuera au succès de notre démarche. Nous allons vous adresser un bilan des sommes perçues et dépensées ainsi qu'un mandat à nous remettre pour continuer notre action. 
 
Tous ces efforts ont un seul but : que l'éthique, la transparence et l'amitié soient de nouveau de rigueur au sein de notre Association.” 
Fin de citation 
 
Amicalement
Jiellaime

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08 novembre 2017

La guerre dans l'association des anciens élèves avec des dirigeants oligarchiques (1)

GSM

Ecrit par "Jiellaime" en 2015

 

Bonjour à Tous

 

Je suis d’accord avec toi sur la tournure des évènements, mais malheureusement aucune, je dis bien strictement aucune discussion n’est possible avec l’équipe dirigeante actuelle. De nombreuses tentatives ont été faites sans succès. Je suis également d’accord sur le fait que ça peut être dommageable pour l’Ecole. Peut-être te rappelles-tu la lettre ouverte que j’avais adressée au président de l’amicale il y a un an. Je n’ai bien sûr jamais reçu de réponse de sa part. Par contre, à ma grande surprise, j’ai reçu énormément de messages de soutien.
 
Pour votre information, les contestataires au mode de fonctionnement actuel de l’Amicale se sont réunis pour former un groupe appelé CAMA (Comité Amicaliste des Mines d’Alès). Ci-dessous vous trouverez un résumé de la situation.
 
Je peux vous assurer que ce résumé est extrêmement “soft”. Ce qui se passe dans la réalité est dramatique. Une dizaine de personnes s’est accaparée le pouvoir en bafouant tous les jours non seulement les règles démocratiques élémentaires, mais encore en méprisant totalement les statuts et règlement intérieurs de l’Amicale. Les “communiqués officiels” que vous pouvez recevoir sont un tissus de contre-vérités n’ayant pour objectif que de définir les “bons” (l’équipe dirigeante) et les “méchants”, les contestataires.
 
Plus ça va, plus les décisions sont du type “Car tel est mon bon plaisir”.
 
Sachez enfin que lors de la dernière A.G
 
-  le “Candidat officiel” au poste d’administrateur n’a pas été élu,
 
- que le budget n’a pas été voté,
 
- que la proposition d’augmenter le nombre de membres du C.A (pour leur donner une majorité plus confortable) a été refusée...
 
HISTORIQUE
 
“- 5 juillet 2014 : AG avec 5 présents sur 750 adhérents suivie d'un CA avec l'élection d'un nouveau Président. De nombreux votes sont irréguliers. Le groupe CAMA se constitue et conteste les délibérations de cette AG et l'élection du nouveau Président.
- Les membres du CAMA  adressent 5 lettres RAR au bureau de l’Amicale (7 août, 21 août, 8 septembre,  29 septembre  et 26 octobre 2014). Ils contestent les dernières élections et proposent une démarche de conciliation «  pour résoudre par le haut  »  ces dissensions. Ces lettres resteront sans réponse.
- Automne 2014(et bien avant) : Quelques administrateurs membres du CAMA constatent que le bureau de l'Amicale veut réaliser le projet de construction de 180 studios à la MDE (de 12,3 millions d'euros dont 3 M€ de subventions de la CDC) sans appel d'offres. Ce qui est contraire à toute déontologie. D'autre part ce n'est pas conforme au dossier validé par le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement du Languedoc Roussillon.
- Nous rappelons que tous les sociétaires de l'Amicale, membres de CAMA sont favorables au partenariat Ecole-Amicale pour la réalisation du projet CREAPP. Ils souhaitent simplement que l'éthique et la transparence soient respectées.
- AG du 06 septembre 2014 : Importante contestation de 80 % des présents qui refusent de donner mandat au Président pour traiter un marché en VEFA (sans appel d'offres). Ils rappellent également que l'élection de S. Deveaux n'est pas valable.
- Devant le refus de dialogue du bureau, le groupe CAMA est contraint d'agir en justice pour demander l'annulation des délibérations de l'AG du 5 juillet 2014 : assignation au fond devant le TGI d'Alès en date du 06 novembre 2014 à l'encontre de six membres du CA.
 
A suivre...

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04 novembre 2017

Les politiques nous embrouillent et les journalistes aussi.

GSM

Écrit le 16 novembre 2010.
 
En 1944, au débarquement, il y avait 70 % de Français pour Pétain et 70% pour de Gaulle...
 
Bon sang ! Rien qu'à elles deux, ces deux tendances représentaient 140 % des Français... Étrange ?
 
Il suffit de résoudre ce problème en disant que ces gens étaient souvent les mêmes...
Contents d'avoir été protégés par le Maréchal et contents d'être délivrés par le général, tels sont les Français... Ajouté à cela que l'endoctrinement et le sentiment de désespoir sont tellement importants que le peuple suit le premier berger venu, sans analyser ce qui est bon, ce qui est mauvais...
 
Qui sont les Gaullistes ? Qui sont les Pétainistes ?
Des gens de droite, des royalistes, des extrémistes, des gens de gauche, des qui pensent à rien, des qui pensent à tout, des qui cherchent pas à comprendre, des qui aiment suivre les autres, des qui croient en leurs idées...
 
Alors comment les distinguer ?
 
Les vrais Gaullistes étaient ceux qui n'acceptaient pas la défaite, l'injustice et la honte...
 
Les Pétainistes étaient des gens résignés, défaitistes, qui se regroupaient pour avoir moins peur et puis d'autres pour " mériter " éventuellement les avantages de la courtisanerie et conserver leurs privilèges, d'autres adeptes des idées du Reich, quitte à cautionner l'inacceptable, mais, soi disant, il ne savaient pas...
 
Cette confusion de sentiment, c'était le résultat de la propagande, qui trompe, qui embobine, qui embrouille...
 
----------------------
 
Depuis un certain temps, j'entends des propos qui me font bondir !
 
" Les Gaullistes ", à propos du ramassis qui soutient le pouvoir actuel (Sarkozy) ! Pourquoi les " Gaullistes " ?
Quand on voit des ministres, des députés et sénateurs le petit doigt sur la couture de leur pantalon, incapables de formuler la moindre critique contre la politique de leur pantin en chef, je ne pense pas à des êtres courageux mais plutôt à des lâches, veules, intéressés...
 
Et pourquoi n'appelleraient-t-on pas ces collabos de l'actuel pouvoir, les " Pétainistes "...
 
Les faux-Gaullistes ont trahi de Gaulle en 1969. Ce sont les Pompidolistes, les Giscardistes, tous d'une droite des nantis qui acceptaient de Gaulle tant qu'ils sentaient leurs privilèges protégés contre le peuple et contre le communisme... Ces faux-Gaullistes de circonstance, sont les archétypes de ce que de Gaulle n'aimait pas. Ce sont eux qui sont au pouvoir actuellement, piétinant tous les principes de la démocratie et de la république, à l'instar de leur ancienne icône : Pétain !
 
Alors, messieurs les journalistes, ne salissez pas de Gaulle ! Sa mémoire, si souvent évoquée ces derniers jours, n'est pas là pour cautionner ce que de Gaulle trouvait de plus méprisable dans la société Française : Les magouilleurs, les profiteurs, la corbeille de la bourse...
 
DONC VOUS DISIEZ : LES PÉTAINISTES DU GOUVERNEMENT ONT ÉTÉ REMPLACÉS PAR D'AUTRE PÉTAINISTES ?
 
Ça, on le savait !
 
NDLA au 04/11/2017 : Ceci est tout aussi valable actuellement pour le pouvoir bonapartiste du Ci-devant Macron, un moment comparé une nouvelle fois au Général; toujours à tort bien entendu ! Pauvre général, il doit se retourner dans sa tombe !

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31 octobre 2017

Service public de distribution d'eau

GSM

Ce texte est d'un ingénieur des services techniques d'une commune en Ile de France. Il sera utile pour les abonnés à l'eau potable en proie au dictat des concessionnaires d'eau et des élus municipaux qui ignorent la loi.
_________________________________________________________
Novembre 2010, le sujet du mois :
 
Service public de distribution d’eau ou comment transférer sur le dos
des abonnés une partie des fuites du réseau.
 
La distribution d’eau potable est une obligation de service public (Code général
des collectivités territoriales : article L2224-12 et suivants.). La collectivité territoriale,
propriétaire du réseau, établit un Cahier des Charges et le Règlement du Service
des Eaux. Puis, elle délègue généralement l’exercice de ce service à une société
chargée de l’exploitation. Les élus locaux sont donc bien ordonnateurs et contrôleurs
de cette gestion.
 
Terminée l’époque où un agent de la compagnie des eaux passait tous les deux
mois relever votre consommation !
 
Aujourd’hui, l’index du compteur est relevé au moins une fois par an et au maximum
deux fois !
 
Certains appellent cela la modernisation et le progrès. Et pour ne pas vous déranger,
ils décident de déplacer le compteur de votre sous-sol vers le domaine public, sans
oublier de vous préciser que les fuites en partie privative sont à votre charge.
D’ailleurs, des contrats d’assurances couvrant les risques de fuites vous sont
proposés dès le lendemain du déplacement.
 
« On ne fait qu’appliquer le Règlement du Service des Eaux ! »
 
Ah, bon ???
 
Ce règlement vous a-t-il été fourni ? Ses modifications vous ont-elles été notifiées ?
 
Le déplacement du compteur a-t-il été soumis, avant exécution, à votre approbation
écrite ?
 
La canalisation entre l’ancien emplacement et le nouveau (sous le trottoir) a-t-elle été
rénovée par le service des eaux lors de ces travaux de déplacement ?
 
Dès 1982, la Commission des clauses abusives et le Conseil d’Etat (en 2001)
ont dénoncé les nombreuses clauses illégales que contiennent ces
Règlements du Service des Eaux.
 
Les élus ne peuvent ignorer ces clauses abusives donc réputées non-écrites,
mais ils préfèrent fermer les yeux, jouer l’inertie et ne pas résister à la pression
de lobbys.
 
Le scandale est là, dans le comportement de décideurs élus ! Ainsi des
millions de mètres cubes d’eau partent dans des fuites, souvent invisibles,
dont les abonnés sont rendus responsables alors qu’ils n’ont même pas les
moyens de les détecter.
 
Avant-propos pour comprendre : qui fait quoi et
où sont les limites de responsabilités ?
 
La distribution d’eau potable est une obligation de service public (Code général
des collectivités territoriales : article L2224-12 et suivants.). La collectivité territoriale,
propriétaire du réseau, établit un Cahier des Charges et le Règlement du Service
des Eaux. Puis, elle délègue généralement l’exercice de ce service à une société
chargée de l’exploitation.
 
Les élus locaux sont donc bien ordonnateurs et contrôleurs de cette gestion.
 
Le réseau de distribution : L'eau est délivrée à l'usager par un réseau de
distribution intérieure qui se compose de deux parties distinctes :
 
- Les branchements : partie comprise entre la canalisation et le compteur individuel.
Le branchement se trouve pour l'essentiel dans le domaine public.
 
- Les conduites d’eau : (par opposition aux canalisations), situées sur la partie
privative après compteur et qui se prolongent jusqu'au robinet individuel.
 
A noter : Le branchement est un ouvrage public qui appartient à la collectivité, y
compris pour sa partie située à l’intérieur de propriétés privées.
La notion d’ouvrage « public » est primordiale car elle interdit à l’abonné d’intervenir
sur celui-ci ou limite son action à fermer le robinet avant compteur en cas de fuite.
 
Oui ! Votre analyse est juste ! Le branchement n’appartenant pas à l’abonné, en cas
de fuite située sur la partie privative et avant compteur, la surconsommation ne peut
lui être imputée, pas plus que le coût des travaux en propriété privée.
 
Avant les années 1980, le compteur était le plus souvent installé en sous-sol de
maison ou dans le jardin avec obligation pour l’abonné de le protéger du gel. Un
employé relevait la consommation tous les deux mois. Il était donc facile de détecter
une fuite, même non visible.
 
Un texte a cadré cependant l’organisation de ce service public. Il s’agit du décret du
17 mars 1980 portant approbation d'un cahier des charges type pour l'exploitation
par affermage d'un service de distribution publique d'eau potable. Ce cahier des
charges type devait permettre aux collectivités d’établir de nombreuses règles du
service de distribution de l’eau dont certaines étaient très contestées ou dénoncées
par les instances juridiques.
 
Bien évidemment, des « décideurs bien-pensants » trouvèrent anormal que la
réparation d’une fuite en domaine privé soit à la charge de la collectivité pourtant
propriétaire du branchement. Il fallait donc inventer une formule (via le règlement)
pour se décharger de cette responsabilité et son coût. C’est ainsi qu’a été introduite
dans les règlements la notion de partage des responsabilités sur le branchement
selon sa situation en domaine public (fuite à charge de la collectivité) ou en domaine
privé (fuite à charge de l’abonné).
 
Cette astuce permettait insidieusement de transférer l’entretien d’une bonne partie
du réseau (20 à 50 % selon le contexte) à l’abonné et de déclarer hypocritement que
le service s’améliore, puisque les fuites de réseau « en domaine public » sont en
forte diminution.
 
Un ange passe à notre secours : La Commission des clauses abusives.
 
Cette commission s’est penchée, dès 1982, sur les nombreuses dérives et abus
constatés, sous couvert de la mise en application du décret du 17 mars 1980. Elle
publie un rapport incluant 10 recommandations et 13 règles à éliminer des
règlements du service des eaux. Ce rapport porte le nom de Recommandation n°
85-01 et est complété en 2001 par la Recommandation n° 01-01 .
 
Il est possible de lire l’intégralité de ces travaux de la Commission sur le site de la
CCA
 
Ainsi pour répondre au problème de fuite en partie privative, la Commission
demande très clairement :« B-- Que soient éliminées des règlements du service
proposés par les collectivités ou sociétés qui assurent la distribution d'eau les
clauses ayant pour objet ou pour effet :
3° d'exclure toute responsabilité du service des ea ux pour les conséquences
dommageables d'accidents survenus sur la partie du branchement située au-delà
du domaine public ; »
 
Collectivités locales et sociétés déléguées ne pouvaient ignorer le caractère abusif
de certains points du Règlement du service des eaux. Mais elles préfèrent faire la
sourde oreille. Un arrêt du Conseil d’Etat (CE : 11.7.01) confirme pourtant les
recommandations de la Commission :
 
Les relations entre l'usager et le distributeur d'eau potable sont régies, non
seulement par le contrat d'abonnement, mais aussi par le règlement du service de
distribution des eaux. En l'espèce, le règlement précisait que le service des eaux
prendrait à sa charge tous les frais de réparation directe du branchement.
 
En revanche, pour les dommages résultant de l'existence et du fonctionnement du
branchement, le règlement faisait une distinction entre ceux résultant de la partie du
branchement situé entre la conduite de distribution publique et le point d'entrée dans
la propriété du client abonné, à la charge du service d'eau et ceux résultant de la
partie du branchement situé entre le point d'entrée sur la propriété privée et le
compteur, à la charge de l'abonné, sauf s'il apparaissait une faute du service public.
 
Suite au sinistre consécutif à une rupture du branchement particulier desservant
l'immeuble en eau potable, et en application du règlement, c'est la responsabilité de
l'abonné qui était mise en cause.
 
Le Conseil d'Etat, considérant qu'une telle clause peut conduire à faire
supporter par un usager les conséquences de dommages qui ne lui seraient
pas imputables, à moins qu'il n'arrive à prouver une faute de l'exploitant du
réseau de distribution d'eau potable, la qualifie de clause abusive et par
conséquent non écrite.
 
Le juge relève trois éléments pour considérer la clause comme étant abusive :
-Le service est assuré en monopole ;
 
-La clause a pour effet de faire supporter à l'usager les conséquences d'un
dommage auquel il peut être étranger ;
 
-La clause n'est pas justifiée par les caractéristiques du service public.
 
Toute victime d’une fuite de branchement en partie privative se reconnaît dans cet
arrêt.
 
Comment les décideurs (élus et sociétés) contournent-ils les clauses
abusives qu’ils ne peuvent évidemment ignorer ?
 
En jouant l’inertie, en ne modifiant pas le règlement ou en ne transmettant pas à
chaque abonné toute modification de ce règlement.
 
Mais surtout, ils décident unilatéralement de placer « en priorité » le compteur
sous domaine public, sans informer l’abonné qu’il peut garder ou exiger le
compteur en domaine privé (par exemple dans un sous-sol pour en faciliter la
surveillance et la lecture). Bien entendu, pour justifier ce déplacement, toutes sortes
d’arguments sont invoquées. Mais quand on y regarde de plus près, on s’aperçoit
vite que ce choix est tout bénéfice pour le service des eaux et au détriment de
l’abonné. Cette clause de priorité est abusive si on se réfère au Code de la
consommation, article R132-1 – alinéa 3 et 5 :
 
Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des
consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des
dispositions du premier et du troisième alinéa de l’article L. 132-1 et dès lors
interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
3° Réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du
contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du
service à rendre ;
 
5° Contraindre le non-professionnel ou le consommat eur à exécuter ses obligations
alors que, réciproquement, le professionnel n'exécuterait pas ses obligations de
délivrance ou de garantie d'un bien ou son obligation de fourniture d'un service ;
 
Pourtant aucun texte n’oblige à positionner le compteur en domaine public, y compris
le décret n° 2007-796 relatif au comptage de la fou rniture d’eau froide. Ce décret
précise : « Dans les immeubles dont le permis de construire est postérieur au 1er
novembre 2007, chaque logement doit être doté d’un compteur individuel d’eau
froide permettant d’effectuer des relevés de consommation sans avoir à y pénétrer
(art. 59 de la loi du 30 décembre 2006, décret 2007-796 du 10 mai 2007) ».
 
Ce décret n’impose pas le placement du compteur en limite de propriété, il impose la
possibilité de relever de l’extérieur sans avoir à pénétrer dans le logement,
donc soit par télé relève ou autre système agréé.
 
Concernant les branchements existants, le prétexte de la suppression des
canalisations en plomb (la directive européenne du 3 novembre 1998 fixe la teneur
maximale en plomb dans l'eau destinée à la consommation à 10 microgrammes par
litre au 25 décembre 2013) et/ou la nécessité de rénover des réseaux anciens ont
offert une opportunité unique à nos décideurs pour imposer le déplacement des
compteurs sous la voie publique. Les abonnés ont été mis devant le fait accompli. Il
ne leur a surtout pas été demandé s’ils souhaitaient garder leur compteur au
même emplacement, ils n’ont pas été informés qu’ils en avaient la possibilité.
 
Le déplacement d’un compteur équivaut à une modification du contrat, donc l’accord
écrit de l’abonné est indispensable. Plus grave, chez de très nombreux abonnés, la
canalisation entre ancien et nouvel emplacement n’a pas été changée malgré son
état ou sa vétusté.
 
Voilà comment les décideurs transfèrent sur le dos des abonnés une partie de leur
réseau en mauvais état et donc susceptible de fuites à court terme. Par contre, dès
la fin des travaux, ils n’oublient pas d’informer (prospectus dans les boîtes à lettres)
les abonnés qu’ils peuvent souscrire une assurance couvrant les fuites sur la
canalisation dont ils ont hérité en l’état et contre leur gré. Assurance gérée bien
évidemment par le groupe financier auquel appartient la société déléguée.
 
Il est difficile d’évaluer l’eau perdue après déplacement de compteurs et mise à la
charge de l’abonné au lieu du service des eaux. Le nombre de fuites est
impressionnant (plusieurs dizaines par an sur nos communes) et elles sont souvent
découvertes lors du relevé annuel ou bisannuel.
 
Un exemple étiollais : un ami reçoit une facture de 30 000 € avec une consommation
de 12 000 m3. La pression au robinet n’a jamais diminué et l’eau ne surgit nulle part.
Le compteur, déplacé sous le trottoir, est ouvert et tourne de manière continue, donc
fuite depuis au moins 6 mois. !!!
 
Pour détecter des fuites non visibles, le service des eaux a le culot de demander à
ses abonnés de surveiller des compteurs placés en domaine public (sous les
trottoirs). Et nos élus ont accepté que des personnes (en bonne santé ou âgées ou
handicapées) doivent se mettre à quatre pattes pour lire un compteur enfoui à 1
mètre de profondeur, soient responsables de ce manquement et soient contraintes
de payer des factures de consommations et de travaux qui vont, pour certaines,
grever leur budget de plusieurs mois de revenus ou de pensions. Là aussi, une telle
clause est abusive.
 
Il est extrêmement regrettable de voir que les élus sont plus sensibles aux arguments
des lobbys de la distribution d’eau qu’aux intérêts de leurs administrés. Ils en oublient
que c’est une obligation de service public qui doit défendre d’abord l’intérêt général
des usagers et non pas les intérêts financiers de groupes de pression.
 
Tout cela ce sont des mots, mais comment les transformer en actes en cas de fuites
après déplacement de mon compteur ?
 
N’oubliez pas que le branchement est un ouvrage public qui inclut, y compris en
domaine privé, la canalisation en amont du compteur. Cette canalisation est donc
propriété de la collectivité. Si le compteur est déplacé sans votre accord écrit,
vous ne pouvez intervenir sur cette canalisation qui appartient toujours à la
collectivité puisque aucun acte de cession ou de déclassement en ouvrage
privé ne vous a été soumis pour accord. Vous ne pouvez être tenu responsable
de l’entretien d’un objet qui ne vous appartient pas et qui de plus est inaccessible.
 
Donc en cas de fuite dans ce contexte :
 
- Prévenez la société chargée du service des eaux et demandez-lui de réparer
rapidement ;
 
- Si elle vous renvoie vers un plombier agréé, refusez en lui rappelant ses obligations
contractuelles et demandez-lui d’apporter la preuve que le déplacement du compteur
a été fait avec votre accord écrit,
 
- Si nécessaire prenez des photos des dégâts ou faites constater par huissier,
 
- Envoyez une mise en demeure de réaliser les travaux avant x jours,
 
- Contactez les élus (en charge du service des eaux ou représentants de la
commune au syndicat des eaux) en leur précisant que la canalisation concernée
reste un ouvrage public propriété de la commune, puisqu’aucun acte ou avenant au
contrat ne prouve que du jour au lendemain vous en êtes devenu propriétaire.
 
Et surtout, rappelez à ces élus qu’ils sont les décideurs de tous ces abus puisqu’ils
établissent et votent le Règlement du Service des Eaux, le Cahier des charges et
choisissent la société déléguée. Ils sont donc responsables au 1er degré et il leur
appartient de prendre toutes mesures pour que ce service public se fasse dans
l’intérêt des abonnés et non de groupes financiers. En tout cas, vous vous saurez en
tirer les conséquences.
 
Henri EDON
Vice-président de Soisy-Etiolles Environnement

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24 octobre 2017

Escroquerie des concessionnaires d'eau potable + le maire

GSM

Jeudi 24 avril 2014,
 
Chers voisins,

 

Vous n’êtes pas sans savoir que la Mairie a prévu une « remise aux normes » de nos branchements individuels en eau potable. 
 
Je vous engage à lire le document qui suit (édité par un habitant de l’Essonne), avant de poursuivre la lecture ci-dessous. 
 
………….
 
La mise en place d’un compteur dans la rue implique de manière cachée le report de deux responsabilités financières sur chacun d’entre nous :
 
1°) En cas de fuite sur le tronçon qui va de l’espace public à vos maisons en traversant vos terrains, les réparations vous seront imputées et cela coûtera fort cher. Ne dites pas « ça n’arrivera pas sur une installation neuve » (on voit bien le nombre de fuites réparées lors des travaux neufs qui ont eu lieu sur ce réseau dans l’espace public). La qualité n’est plus ce qu’elle était. 
 
2°) Toujours en cas de fuite sur ce tronçon, vous paierez les mètres cubes fuités et cela vous coûtera encore plus cher (Vous l'avez lu dans le texte joint).
 
En conséquence, je conseille à tous de : 
 
-Refuser collectivement  le déplacement du compteur. Aucune loi ne l’oblige ! La mairie peut demander à un retraité de la commune d’aller de maison en maison relever les compteurs ce qui ne coûtera rien au concessionnaire d’eau (c’est son prétexte pour vous obliger à déplacer le compteur). Quant au règlement du service des eaux, qui d’entre vous l’a eu ? Pas moi en tous cas ! Il ne nous est donc pas opposable. 
 
-Ne donner aucun accord verbal.
-Ne signer aucun document (descriptif de travaux, autorisation de travaux, acte de déclassement en ouvrage privé, cahier des charges, règlement du service des eaux).
Ils ne pourront l’être éventuellement qu’après examen attentif et suppression des Clauses abusives. 
 
-Agir collectivement auprès de l’élu Municipal pour que le caractère public de la fourniture d’eau soit respecté, que la responsabilité financière du service des eaux sur l’ensemble du branchement soit maintenue et que nos compteurs restent positionnés en leurs places actuelles.
 
Il parait que la mairie nous enverra un courrier et organisera une réunion en Mairie. Je compte sur vous tous pour que nous fassions bloc contre cette mesure qui semble abusive et dont nous devons nous défendre en obtenant des réponses écrites et contractuelles satisfaisantes...
 
Cordialement, 
 
 Les documents suivants sont disponibles sur internet :
-Code de la consommation Art L132-1
-Distribution d'eau, recommandation 85-01, Commission des clauses abusives.
-Contrats de distribution d'eau, recommandation 01-01, Commission des clauses abusives.
-Arrêt du Conseil d’Etat, Section, 11 juillet 2001, n° 221458, Société des Eaux du Nord
 
Hélas, je commence un combat, dont je sais pertinemment qu'il est perdu d'avance. Je sais que personne ne me suivra, parce que certains seront incrédules, d'autres ne comprendront rien, ceux qui ont voté pour le maire me détesteront, ceux qui ont du fric s'en foutront et que le courage n'est pas du tout une notion qui a été inventée dans cette région... Alors je ne me fais aucune illusion. Ils se feront baiser, mais moi aussi par la même occasion, car c'est le combat du pot de terre contre le pot de fer...
Au moins j'aurais essayé. Le résultat sera une haine envers moi de la part de la clique au pouvoir...
 
Je suis mal barré... Allez, au boulot !

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23 octobre 2017

Convoqué chez le patron

GSM

Première décennie du 21ème siècle...
 
Je ne regrette qu'une chose, c'est de ne pas avoir pensé à utiliser mon dictaphone.
 
Car je suis très fier de moi. C'est la fierté inutile de ceux qui ne possèdent que peu de choses, à part la fierté de proclamer leur liberté et de montrer leur témérité dérisoire. Cela donne la joute verbale dont je narre le déroulement...
 
En face de moi le Directeur d'affaire et le patron.
 
J'ai gueulé plus fort qu'eux.
Je leur ai fait le coup, comme je l'avais annoncé, de leur demander d'emblée de parler de mon augmentation.
Comme prévu, le patron s'est mis à hurler à la mort, comme si on lui arrachait son âme.
 
A part son motif de convocation concernant mon habillement, son leitmotiv, c'était :"  Je vous ai donné une voiture de service, vous en connaissez beaucoup des patrons qui auraient fait ça ? Si vous n'êtes pas content, la porte est ouverte ". (Il doit faire des opérations portes ouvertes, ma parole !)...
 
(Il m'avait "donné" une voiture parce que ça lui revenait moins cher que les indemnités kilométriques avec les nouvelles dispositions fiscales...). Manque de pot pour moi, l'investissement dans l'achat de mes véhicules n'était pas amorti. Je m'asseyais sur 26.000 €.
Je le lui ai dit ! Silence de mort ! Ils étaient devenus subitement sourds l'un comme l'autre...
 
Et dans la foulée j'ai répondu : " Puisque vous ne me donnez pas d'augmentation, vos reproches bidons, ne m'intéressent aucunement ".
Comme je me levais pour partir, le commercial m'a dit : " Vous êtes malpoli de partir. Je lui ai rétorqué : non je suis pas malpoli puis que je vous dit au revoir M. XXX Au revoir M. YYY ".
 
Je suis quand-même resté, (puisque j'avais droit à un rappel de la foule en délire), pour les agonir de vérités...
 
Mes propos furent (En vrac), car je ne me souviens pas dans quel ordre je les ai dit, mais disons que c'était à chaque fois pour en rajouter une couche en rebondissant sur leurs jérémiades :
 
" Vous avez un système de management de merde, basé sur la délation et l'épée de Damoclès et ce n'est pas comme cela que vous fidèliserez et motiverez vos équipes ".
 
" On peut faire 1000 choses bien, il n'y a jamais un compliment, par contre, vous cherchez la petite faille afin d'avoir un motif de refus d'augmentation, alors ne me chantez pas la messe, je la connais ".
 
" Vos véhicules ne durent que 120.000 km, parce que votre personnel vous baise les pieds par devant et vous crache dessus dans le dos et pour se venger, ils massacrent vos véhicules, c'est le seul moyen qu'ils ont de se venger en vous faisant perdre votre bien le plus précieux : le fric...
Mon véhicule tiendra 300.000 km, sauf accident, parce que moi, je ne sabote pas le matériel... "
 
" Vos reproches oiseux sont du niveau maternelle. "
 
" Savez-vous à qui vous parlez ? Vous avez embauché une bande de courtisans et de lèche-culs, mais des vrais hommes vous n'en avez pas vu beaucoup. Il y en a un devant vous, profitez-en ! Je n'ai pas peur de vous. J'ai été patron avant vous et votre cinéma, vous savez ce que j'en fait ? "
 
" Où j'habite ? Vous le saviez depuis mon embauche, c'est inscrit dans vos fiches. Alors épargnez-moi votre interrogatoire de police. Nous ne jouons pas dans la même cour. "
 
" Que je m'habille comme un ingénieur ? Tiens, vous vous rappelez que je suis ingénieur quand ça vous arrange ! Alors n'oubliez pas de le rajouter sur ma feuille de paye que je suis ingénieur, quand vous me vendez comme tel sur une mission, sinon je leur montrerai ma feuille de paye où vous avez omis ce mot. Je leur dirais que vous les avez escroqué... "
 
" Profitez-en de l'ingénieur ! Parce que là non plus, il n'y en pas beaucoup autour de moi (J'ai senti un froid chez le patron qui n'est non seulement ni ingénieur, ni ingénieux, ni doué, ni même intelligent)... "
 
" Et à propos de paye, quand vous me payerez une vraie paye d'ingénieur, je m'habillerai comme un ingénieur. Avant d'entrer chez vous j'avais costume trois pièce laine et soie, cravate et chemise en soie.
Vous savez que je m'habille maintenant aux puces, pantalon 15 euros, chemise 5 euros. Je n'ai jamais été aussi mal habillé que depuis que je travaille chez vous. "
 
" J'ai perdu 0,55 smic de pouvoir d'achat en 7 ans.
Sans compter toutes les dépenses professionnelles que j'ai engagées pour votre boite et que vous ne m'avez jamais remboursées. Vous êtes le patron le plus pingre que j'ai rencontré. Vous faites coeff 2,5 sur le coût salarial chargé de ma mission. Alors hein ! "
 
Là, il s'est calmé.
 
Et il a dit (le patron) : " Bon, faites ce qu'on vous dit et on verra... "
Et il s'est cassé...
 
C'est tout vu ! Il me l'a déjà fait plein de fois, y compris quand il m'a filé la voiture de service et où il m'avait promis une "petite augmentation" pour compenser, qu'il ne m'a bien sur jamais donné...
(C'est à dire que pour chacun d'entre nous "petite" à une signification quantitative variable, mais pour lui, ça doit valoir zéro Euro)
On croirait voir l'Avare de Molière, ou de Funès dans la folie des grandeurs.
 
Quand au grand ancien lieutenant colonel de mes deux, ci-devant responsable commercial également toujours de mes deux, dont les opérations militaires les plus spectaculaires ont été d'inviter à danser la fille de Madame la Générale de Brigade, au bal du "Génie", (dont il est d'ailleurs totalement dépouvu), il m'a dit qu'il allait m'envoyer une lettre sur ce rappel à l'ordre vestimentaire...
 
Je vais bien voir les termes de sa lettre...
Et suivant les termes, je vais lui balancer de ces missiles littéraires en retour, car en matière épistolaire, je ne crains personne et surtout pas lui...
 
Affaire à suivre...
 
Enfin... J'ai quand même  dominé le set verbal en simple contre une équipe qui jouait en double... ( deux piètres joueurs)... Mais comme chacun sait : Le patron a toujours raison, puisque c'est lui qui tient les cordons de la bourse...
 
Quand je suis sorti, au bout du couloir tout le personnel était groupé pour écouter (La porte étant restée ouverte. J'ai été  félicité chaudement par tous ces gens qui rêvaient que quelqu'un fasse ce qu'eux mêmes n'osaient pas faire...

Posté par zalandeau à 09:16 - - Commentaires [6] - Permalien [#]
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