07 septembre 2017

Constitution Française 4 octobre 1958

 

 

Constitution Française 4 octobre 1958

La Constitution- La Constitution du 4 Octobre 1958 mise à jour: 26 janvier 2009 Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. Suite

 

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