GSM

Il s’agissait d’un Maitre d’Ouvrage, groupe Helvétique très connu et fortement implanté dans notre pays, dont le domaine d’activité est la banque et plus particulièrement la discrétion bancaire (et dont je dirai qu’elle participe très activement au pompage financier), dont le nom commence par un U et finit par un S… Il faisait construire un ensemble de bureaux en banlieue Parisienne et fit appel à des entreprises dont l’une était italienne.
Mon employeur assurait la maitrise d’œuvre, dont j’avais mis en place le planning d’exécution, dont j’assurais la maitrise économique ainsi que la maitrise des documents d’exécution. J’étais donc au cœur de beaucoup de réunion, de beaucoup de décisions et au courant de bien des choses, y compris certaines (pas toutes) dont je n’aurais rien dû savoir. Les autres choses (secrètes) étaient faciles à deviner…
 
Dès 2005, à cause de l’existence de cette entreprise Italienne, je pris contact avec le service des impôts des entreprises étrangères (SIE) qui se déplacera par la suite à Noisy le Grand.
J’expliquais donc les faits et les coordonnées et on me confirma que l’entreprise devait se déclarer elle-même auprès de leurs services, ce que j’enjoignis à l’entreprise de faire (avec information au Maitre d’ouvrage).
 
Pendant deux ans je demandais donc expressément à l’entreprise la preuve de ses déclarations auprès du SIE, j’avertissais le client vous savez U....S, qui passa à chaque fois outre mon véto pour payer chaque situation de travaux à ladite entreprise italienne…
 
Parvenu à la fin du chantier, ma mission fut terminée non sans que je m’informe de la situation non déclarée de l’entrepreneur italien auprès du SIE et que le Maitre de l’ouvrage me dise que ce n’était plus mon problème…
 
Il faut savoir que :
 
Toute entreprise travaillant en France est assujettie à la TVA en France.
 
Tout produit importé arrive en France hors taxes et la TVA est réglée en France par l’acquéreur, sur le sol Français, du produit.
 
S’agissant de murs rideaux préfabriqués en Italie par une entreprise Italienne qui vient poser les produits qu’elle fabrique en France, la TVA est donc redevable auprès de l’état Français sur ladite fourniture ainsi que la valeur ajoutée par la pose, c'est-à-dire sur l’ensemble de la prestation. Elle ne pourra déduire que les TVA payées sur des articles achetés en France pour des accessoires complémentaires divers et variés ou sur du Gasoil…
 
En 2006 sur le chantier qui faillit être le plus gros chantier Français d’immeubles de Bureaux (la deuxième tranche de travaux ayant été annulée), l’Entreprise Italienne Tosoni s’est débrouillée pour encaisser la TVA et pour ne rien payer.
 
Bien qu’à compter du 1er septembre 2006, la loi permît au Maitre de l’ouvrage d’acquitter lui-même la TVA à la place de l’entreprise et de ne régler à cette dernière que la partie Hors taxes, rien ne fut fait.
 
La TVA (incluse dans les situations de travaux) réglée par U....S à Tosoni fut débitée sur un compte Suisse et créditée sur le compte bancaire non Français de Tosoni, sans autre forme de procès au nez et à la barbe du fisc Français… Pourquoi le fisc Français a-t-il ignoré la non-déclaration et la fraude ?
 
Arnaque du Maitre d’Ouvrage et de l’entreprise, laxisme du fisc Français… Dégoût de l’économiste de Maitrise d’œuvre (moi)… 
 
En 2014, je balance. Mais je cache un nom, pour des raisons évidentes. N'ayant gardé aucune preuve, il est facile d'être condamné pour une soi-disant calomnie… Manque à gagner pour le fisc : 870.604,21 €… 
 
Extrait du décompte général définitif