GSM

INFOS ADIA N° 18
 
Association de défense des intérêts de l’Amicale
Quelques nouvelles après la trêve estivale
 
Chères et chers ami(e)s Papés
 
Il y a quelques semaines, Sébastien Deveaux et son équipe nous ont fait savoir qu’ils étaient disposés à conclure une transaction pour que le contentieux qui dure depuis 2014 se termine enfin dans l’intérêt de l’association.
 
Initiative louable que nous avons régulièrement sollicitée sans succès depuis plusieurs années mais un peu tardive compte tenu de la date du 27 novembre 2018 fixée pour l’audience d’appel du jugement prononcé en notre faveur par le TGI d’Alès le 16 juin 2017.
Il eut été plus judicieux pour se donner le maximum de chances d’aboutir de s’en préoccuper avant d’interjeter appel du jugement précité.
 
Toutefois, malgré notre scepticisme nous avons convenu qu’il ne fallait négliger aucune chance de trouver une solution amiable.
Deux d’entre nous se sont donc déplacés à Nîmes pour entendre les propositions de la partie adverse présentées par André Moulin seul représentant présent de l’équipe de gouvernance en place.
 
Cette proposition de transaction compte tenu des exigences et du comportement de l’équipe Deveaux qui continue à déroger au pacte statutaire pour la prochaine AG de décembre et les futures élections des groupes régionaux nous est apparu davantage comme un leurre destiné à leur faire gagner du temps et à échapper au verdict de l’audience d’appel du 27 novembre 2018.
 
Après en avoir débattu, les membres de l’ADIA qui depuis 4 ans luttent pour défendre les intérêts de l’amicale en finançant avec leurs propres deniers tous les frais de justice et d’avocats n’ont pas souhaité prendre le risque de voir l’équipe actuelle poursuivre sa gestion calamiteuse et inamicaliste grâce à un nouveau tour de passe-passe non statutaire comme ils l’ont déjà fait pour leur réélection.
Le conseil d’administration de l’ADIA a donc décidé de faire confiance à la justice et d’attendre le verdict de l’arrêt d’appel du 27 novembre 2018 qui compte tenu de toutes les exactions encore commises depuis le jugement précédent du 16 juin 2017, devrait nous l’espérons confirmer, au moins, ce jugement.
 
Nous avons également convenu de demander au Président Devaux de suspendre l’AG du 1er décembre 2018 ainsi que les élections envisagées pour ré élire le bureau de certains groupes régionaux jusqu’à ce que le jugement d’appel soit prononcé.
 
Nous vous informerons au plus tôt des suites données à notre demande.
 
PJ : Copie de la motion pour suspension de l’AG du 1-12-2018
 
Alès le 5 novembre 2018
 
Amicale des anciens élèves de l’École des Mines d’Alès
Assemblée générale du 1 décembre 2018
 
MOTION
 
Le président du conseil d’administration de l’ADIA, par ailleurs membres de l’amicale des anciens élèves de l’école des mines d’Alès, demande solennellement au président de l’amicale au nom de tous les membres de l’ADIA :
 
Que l’assemblée générale prévue le 1er décembre 2018 soit suspendue jusqu’à ce que soit connu le délibéré de la cours d’appel concernant le jugement initial intervenu le 16 juillet 2017 et :
 
Que les membres du bureau et du conseil d’administration se cantonnent à expédier « les affaires courantes en bon père de famille » dans l’attente de l’arrêt à intervenir pour cette affaire.
 
Qu’il en soit de même quant aux projets d’organisation des élections pour le renouvellement du bureau de certains groupes régionaux.
 
En effet toutes les décisions qui pourraient être prises dans ces assemblées seraient considérées comme nulles et de nul effet pour non-respect du pacte statutaire.
 
En conséquence, dans le cas ou cette motion ne serait pas suivi d’effet, les membres de l’amicale également membres de l’ADIA voteront contre toutes les résolutions et solliciteront judiciairement l’annulation de l’assemblée générale.
 
Fait à Alès, le 5 novembre 2018.
 

Pour les membres de l’ADIA, le président xxxxxxx