06 février 2018

Mémoires et radotages (160) – Les impôts de l’ère Macron

GSM

Ecrit le 02 février 2018.
 
Une nouvelle taxe sur le tabac, deux sur l’exploration d’hydrocarbures et de gîtes géothermiques, une autre sur les plus values immobilières des offices HLM, encore une pour les fabricants de papier, etc… Et bien sûr, le fameux impôt sur la fortune immobilière, qui a remplacé celui sur la fortune…
Au total, huit prélèvements ont été créés depuis l’élection de Macron, soit presque un par mois.
Bien que Édouard Philippe jure ne jamais compenser une retentissante disparition par une discrète création, deux nouvelles contributions sur l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises ont été instaurées pour amortir en fait, la suppression de la taxe de 3% sur les dividendes.
 
Il en est de même au niveau local ! Ce n’est pas parce que Macron réjouit le petit peuple par sa réduction progressive jusqu’à disparition partielle de la taxe d’habitation, soit disant en compensation de l’augmentation de CSG, que les choses vont en rester là !
 
Depuis des mois on se dit que les collectivités locales devront faire des coupes drastiques dans leurs dépenses… Que nenni !
 
Il suffit par exemple (c'est en cours) :
-D’augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) très substantiellement… (C'est en cours)
-De créer de nouveaux impôts…
Le législateur a récemment inventé la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui a la particularité d’être financée par une taxe dédiée. De nombreuses collectivités en France ont pris cette compétence et dès 2018, conformément à l’article 1 530 bis du code général des impôts, elles peuvent  instaurer et percevoir une taxe visant, selon l’article L.211-7 du code de l’environnement, à créer un bassin hydrographique, ou aménager des cours d’eau, ou prévenir les risques d’inondations ou protéger les zones humides…
Le législateur considérant que les effets des inondations peuvent concerner chacun d’entre nous, assujettira même les communes n’ayant aucun problème d’inondation puisqu’elles font partie de la communauté de communes… Une centaine d’euros par an et par propriétaire, c’est toujours ça de pris ! Il suffit qu’une seule maison soit inondée pour justifier la taxe, ou bien de raconter qu'une zone humide est protégée !
 
Il faut que le contribuable se rassure, il a échappé au pire :
La loi sur l’eau avait instauré la possibilité pour les collectivités locales une taxe sur l’eau de pluie qui devait faire payer aux propriétaires jusqu’à 1 euro par mètre carré de couverture et de zone imperméabilisée (toiture, terrasse, etc.). Très peu utilisée, cette taxe a été abandonnée. Peut-elle ressurgir un jour, éventuellement sos une autre forme, par exemple les cabanes de jardins qui, bien qu'elles ne nécessitent pas de permis de construire, font l'objet d'une déclaration en Mairie ?
 
Mais, ce n’est que le début ! La réflexion est en marche
 
A quand le rétablissement de l’impôt sur les portes et fenêtres abandonné en 1926 ?
Et la réactivation de la taille et de la Gabelle, c’est pour quand ?
Pourquoi pas un impôt sur l’air respiré, qui serait modulé suivant la pureté de l’air ?
 
L’imagination de nos politiciens est sans bornes lorsqu’il s’agit d’aller chercher l’argent dans les poches du contribuable. Nul doute que la suppression partielle de la taxe d’Habitation sera largement compensée par tous les impôts nouveaux qui vont bientôt poindre à l’horizon…

Posté par zalandeau à 09:24 - - Commentaires [12] - Permalien [#]
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